Elections sénatoriales : le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru
DN
La date des prochaines élections sénatoriales a été fixée au 24 septembre 2023.
Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans, en alternance entre deux séries : la série 1 (170 sièges) et la série 2 (178).
En septembre 2023, ce sont les sénateurs de la série numéro 1 qui sont concernés par le renouvellement, c’est-à-dire ceux élus en 2017.
La Meurthe-et-Moselle en fait donc partie.
Selon l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales ».
Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux, d'élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population.
En Meurthe-et-Moselle, 4 sièges de sénateurs sont à pourvoir, ceux-ci seront élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (suffrage universel indirect).
Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux, d'élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.
La liste doit respecter une alternance entre les sexes.
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère :
https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-senatoriales
Mieux comprendre les élections
Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs :
Télécharger Decret_2023_257__6_avril_2023
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