Justice des mineurs : Recontextualisons ! 

La justice des mineurs est une justice adaptée. Elle assure deux missions : la prise en charge des mineurs en danger et le suivi des mineurs en conflit avec la loi.

Hasard du calendrier, une proposition de loi été débattue le lundi à 27 janvier à l’Assemblée nationale au moment où survenait un nouveau drame. La mort du jeune Elias a en effet relancé le débat sur certaines mesures expurgées du projet initial.

Pour faire toute la lumière sur la justice des mineurs et la réponse pénale adoptée face à l’ultraviolence de certains délinquants mineurs, le Mouvement démocrate de Meurthe-et-Moselle a souhaité réunir adhérents, sympathisants, professionnels du monde de l’éducation et de la réinsertion autour d’une magistrate nancéienne, Fabienne Nicolas.

Fabienne Nicolas a su avec tact, sans tabou et surtout sans dogme, exprimer l’histoire de la justice des mineurs au fil du temps et jusqu’à nos jours.

Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd'hui, la justice pénale des mineurs en France repose -en partie- sur des principes issus de l'ordonnance du 2 février 1945.

Depuis 2001, entre protection, assistance, surveillance et éducation, durcissement de la justice pénale des mineurs, les textes n’ont cessé d’évoluer.
Peut-être trop, au goût de notre invitée qui déplore le nombre trop important de normes qui rendent l’application de la justice complexe. 

Alors que la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été adoptée à l’Assemblée nationale le 13 février dernier par les députés, le texte final peut se voir encore durci par de nouvelles propositions formulées par le garde des Sceaux, lors de son examen devant le Sénat au mois de mars 2025.

À cet égard, sur la modification de la loi, Fabienne Nicolas a tenu à rappeler qu’il est déjà possible d’incarcérer un mineur suspecté de crime dès l’âge de 13 ans. La dernière réforme du code de la justice des mineurs a, effectivement, créé la procédure dite de « l’audience unique » pour juger vite. La magistrate a souligné qu’il est aussi possible d’incarcérer un jeune à l’issue d’une garde à vue dans l’attente de son jugement.

Travaux d’intérêt général, comparution immédiate, atténuation de l'excuse de minorité, sanction des parents pour les dommages causés par leur enfant... autant de sujets et plus encore qui ont été abordés durant ce temps de rencontre. 

Tout ce travail entourant la justice des mineurs ne peut pas se faire sans la prévention, ce qui, à juste titre a été rappelé ; même et peut-être surtout lorsque certaines familles se sentent désœuvrées face aux exactions de leurs enfants.

Notre rencontre débat s’est fondée sur l’étude de cas concrets auxquels la magistrate est confrontée quotidiennement, ce qui nous a permis de mieux connaître, mieux comprendre le fonctionnement du système judiciaire. 

Ces instants d'échanges, de débats, et surtout de prise de hauteur dans le contexte actuel, ont été riches d’enseignements, sur un sujet qui nous concerne tous. 

Ils ont également démontré qu’il est possible de traiter d’un sujet épineux en toute sérénité, en s’écoutant et en respectant la parole de l’autre.

Ces échanges ont été particulièrement instructifs puisque nous avons pu bénéficier, en autre, d’un double double point de vue, celui de la justice et celui du législateur, grâce à la participation de Brahim Hammouche, député MoDem de Moselle, de 2017 à 2022. 
 

Les membres du MoDem 54 remercient vivement les intervenants et participants.

Cette rencontre débat en appelle d’autres, assurément. 

Nul de nous n'est assez philosophe pour savoir se mettre à la place d'un enfant

(Jean-Jacques Rousseau, Émile ou De l'éducation, 1762).

Un article plus complet de cette rencontre sera prochainement adressé aux adhérents du MoDem 54 par mail ou sur demande 

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