Lutte contre la violence à l’égard des femmes : Les eurodéputés valident la ratification de la Convention d'Istanbul

Le 11 Mai 2023 DN

Le Parlement européen s’est prononcé ce mercredi 10 mai pour l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul, un texte visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et contre les violences domestiques.

Ce traité international, conçu par le Conseil de l’Europe, a pour objectif de lutter contre les violences domestiques et la violence à l’égard des femmes en fixant des normes juridiques.

Pour rappel : une femme sur trois (33 %) dans l’Union européenne a subi des violences physiques ou sexuelles depuis l’âge de 15 ans ; 75 % des femmes qui exercent une profession ou qui occupent des fonctions d’encadrement supérieur ont été harcelées sexuellement ; et une femme sur dix a été victime de harcèlement sexuel ou de traque par le biais des nouvelles technologies. (Chiffres novembre 2020)

Ce traité historique du Conseil de l'Europe, adopté en 2011 et entré en vigueur en 2014, a ouvert la voie pour la création d'un cadre juridique au niveau pan-européen afin de protéger les femmes contre toutes les formes de violence, et prévenir, réprimer, éliminer la violence contre les femmes et la violence domestique.

La Convention a mis en place plusieurs mécanismes pour assurer le suivi de l'application des dispositions qu'elle prévoit chez les pays signataires. Via deux organismes, un comité d'experts indépendants et une instance politique, le Comité des Parties, elle établit un mécanisme de suivi spécifique (le GREVIO) afin d'assurer la mise en œuvre effective de ses dispositions, l’élaboration de rapports et de recommandations.

La Convention d’Istanbul est par conséquent un outil efficace pour lutter contre les violences à l’encontre des femmes et des filles

On ne peut que s’en réjouir.
Pourtant, plusieurs Etats membres refusent toujours de la ratifier.

À ce jour, 6 pays membres de l’Union européenne sur 27, n’ont pas ratifié le texte : la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la République Tchèque.

Ces pays remettent notamment en cause la notion de « genre » présente dans le texte de la Convention.

Le vote du Parlement européen ne les obligera pas à le faire. Un arrêt de la Cour de justice de l'UE en 2021 stipule cependant que l'Union européenne peut adopter le traité sans l'accord de tous les pays membres.

C’est chose faite.
Et ce vote devrait conférer aux femmes de ces pays qui n’ont pas ratifié la Convention d’Istanbul une protection supplémentaire.

Force est de constater que les droits des femmes restent toujours à consolider. Alors, continuons ensemble à œuvrer pour une Europe plus égalitaire et défenderesse des droits pour tous !

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